🆕 Réforme de la saisie sur rémunérations : ce qui change au 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, une réforme importante entre en vigueur concernant la procédure de saisie sur rémunérations. Objectif : désengorger les tribunaux et simplifier les démarches pour les créanciers et les employeurs. 📌 Ce qui change 🧾 Obligations de l’employeur Dès réception d’un procès-verbal de saisie, l’employeur devra transmettre sous 15 jours : Ensuite, les versements mensuels continueront, mais seront adressés au commissaire […]
Congés payés
Congés payés et arrêt maladie : ce que l’Europe attend, ce que la France change L’articulation entre congés payés et arrêt maladie a longtemps été source de tensions entre le droit français et le droit européen. Mais les lignes bougent. Sous la pression de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Commission européenne, la France a entamé une […]
Protéger les travailleurs face aux vagues de chaleur : ce que dit la nouvelle réglementation
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est une priorité, surtout en période de vagues de chaleur intense. Deux textes publiés au Journal Officiel du 1er juin 2025 renforcent les obligations des employeurs en la matière : Obligations de l’employeur À partir du 1er juillet 2025, les employeurs doivent respecter plusieurs […]
